Nous allons aborder dans cette page les aspects de la réglementation de la pêche en France. Les réglementations, toujours complexes, évoluent et nous faisons en sorte de maintenir ces informations à jour. Maintenant n'hésitez pas à poser des questions aux gardes qui ont aussi pour mission de vous renseigner sur vos droits et devoirs.
Depuis 2007, quelques corrections font suite à la mise en application de la Loi sur L'eau et les Milieux Aquatiques.
Organisation - Champ d'application - Carte - Cotisations - Droits - Conditions d'exercice - Heures
Périodes d'ouverture - Modes de pêche - Réserves de pêche - Les tailles - Migrateurs - Adresses de l'ONEMA
Les périodes d'ouverture
La fermeture de la pêche de certaines espèces, à certaines périodes de l'année, permet à ces poissons de se reproduire dans de bonnes conditions.
En première catégorie, où la fermeture de la pêche a pour but d'assurer une protection optimale de la reproduction de la truite fario, l'ouverture de la pêche est toujours un événement très attendu des pêcheurs.
Elle a été fixée à une date unique, dans toute la France -le deuxième samedi de mars -et la date de sa fermeture est également unique : le troisième dimanche de septembre. Mais les préfets ont la possibilité de prolonger d'une à trois semaines la période d'ouverture sur les plans d'eau ou les cours d'eau de haute montagne.
Dans les eaux de seconde catégorie, la pêche est autorisée toute l'année, à l'exception de la pêche du brochet et de la pêche des salmonidés. En effet, pour la truite fario, l'omble ou saumon de fontaine, l'omble chevalier et le cristivomer, la pêche n'est autorisée que pendant l'ouverture de la première catégorie. Cette mesure s'applique également à la truite arc-en-ciel, dans les cours d'eau classés à saumon ou à truite de mer.
De manière générale, le préfet du département peut, à la demande de la fédération de pêche, et après avis du CSP, interdire la pêche d'une ou de plusieurs espèces de poissons dans certaines parties de cours d'eau ou de plans d'eau, pendant une durée déterminée..
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Les procédés et modes de pêche autorisés
Selon le taux de la taxe piscicole qu'ils ont acquitté, la catégorie piscicole des eaux dans lesquelles ils pêchent, et même le département où ils se trouvent, les pêcheurs titulaires d'une carte de pêche ont plusieurs possibilités
Le nombre de lignes autorisées
- Trois ou quatre lignes au plus, selon le département, dans les eaux de seconde catégorie.
- Deux lignes au plus dans les eaux domaniales de première catégorie ainsi que dans les plans d'eau de première catégorie désignés par le préfet.
- Une ligne dans les eaux de première catégorie, autres que celles appartenant au domaine public.
Les lignes doivent être montées sur cannes et munies au plus de deux hameçons ou de trois mouches artificielles. Elles doivent être disposées à proximité du pêcheur.
Les engins et les filets Les pêcheurs titulaires d'une carte de pêche à taxe complète peuvent encore pêcher au moyen de :
- La vermée et de six balances au plus, destinées à la capture des écrevisses et des crevettes. (A noter que la pêche à la vermée est également autorisée aux pêcheurs n'ayant acquitté que la taxe de base).
- Une carafe, ou bouteille, destinée à la capture des vairons et autres poissons servant d'appâts, dont la contenance ne peut être supérieure à deux litres, dans les eaux de première et seconde catégorie.
Le préfet peut autoriser ce moyen de pêche dans les eaux de première catégorie.
Dans les eaux non domaniales de seconde catégorie, désignées par le ministre de l'Environnement, les pécheurs ont la possibilité d'utiliser certains engins et filets dont la nature, les dimensions et le nombre sont fixés par le préfet.
Dans les cours d'eau et les plans d'eau de seconde catégorie qu'il désigne, le préfet peut aussi autoriser l'emploi d'un carrelet (d'un mètre carré au plus) et de lignes de fond munies pour l'ensemble de dix-huit hameçons au plus.
Les interdictions de portée générale
- La pêche à la main et la pêche sous la glace sont formellement interdites la pêche en troublant l'eau également, à l'exception de la pêche à la ligne du goujon, pêche spécifique qui se pratique en grattant le fond de la rivière.
- Tous les procédés consistant à attraper le poisson autrement que par la bouche sont interdits. L'utilisation de l'épuisette et de la gaffe (cette dernière peut être interdite par le préfet) n'est autorisée que pour le poisson déjà ferré.
Les mesures particulières de protection du patrimoine piscicole
Il est interdit d'utiliser comme vif ou appât:
- des poissons appartenant aux espèces qui font l'objet de tailles limites de capture ;
- les espèces désignées comme susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques (poisson-chat, perche-soleil) ;
- les espèces protégées au titre de la protection de la nature ou qui appartiennent à des espèces "étrangères" (juridiquement non représentées dans nos eaux), telles que le vairon du Canada.
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Les réserves de pêche
Le décret 2002-965 du 2 juillet 2002 à modifier certains points de la réglementation. L'échosondeur est autorisé sur un bateau même si le matériel de pêche est embarqué. La limitation de taille des hameçons à plus de 2 branches est supprimée. Les zones d'interdiction de pêche dans les zones des 50 mètres sont supprimées dans une grande majorité de cas.
Certaines RÉSERVES TEMPORAIRES sont instituées, interdisant la pêche sur des portions de cours d'eau, par arrêté préfectoral ou prévues dans un plan de gestion piscicole. Ces réserves de pêche sont, en principe, signalées par un panneau. Il convient cependant de se renseigner localement, sans se fier uniquement a la présence ou à l'absence de signalisation.
Certains LIEUX SONT, EN PERMANENCE, INTERDITS À LA PÊCHE :
- Dans les échelles à poissons, vannages, pertuis et passages d'eau.
- Sur les cours d'eau classés à saumon ou à truite de mer, une interdiction particulière peut s'appliquer sur 50 mètres en amont et/ou en aval des ouvrages.
- La pêche à l'aval des écluses et des barrages n'est autorisée qu'à une seule ligne.
Une exception : la règle des 50 mètres n'est pas applicable à la pêche de l'anguille d'avalaison dans les eaux de la seconde catégorie.
Cette interdiction est valable aussi bien pour les eaux de première que de seconde catégorie.
Utiliser comme appât ou comme amorce des oeufs de poissons naturels ou artificiels est interdit.
Utiliser des asticots et autres larves de diptères, en première catégorie, est interdit (sauf dérogation préfectorale).
La pêche à la traîne est interdite, sauf dérogation préfectorale.
Pendant la fermeture de la pêche du brochet la pêche au vif, au poisson mort ou artificiel, à la cuiller et autres leurres, à l'exception de la mouche artificielle, est interdite en deuxième catégorie. Quelques exceptions existent localement, sur lesquelles il convient de se renseigner.
De manière générale, lorsque les caractéristiques locales du milieu aquatique justifient des mesures particulières de protection du patrimoine piscicole, le préfet peut, par arrêté motivé :
- Interdire la pêche en marchant dans l'eau.
- Interdire ou limiter l'emploi de certains modes ou procédés de pêche et de certains appâts ou amorces.
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Les tailles minimales de capture
Certaines espèces de poissons et d'écrevisses font l'objet d'une taille minimale de capture. Cette taille est fixée de façon qu'ils aient une chance de se reproduire au moins une fois.
Les poissons et les écrevisses pêchés, dont la longueur est inférieure à la dimension réglementaire, doivent être remis à l'eau immédiatement après leur capture.
Le poisson est mesuré du bout du museau à l'extrémité de la queue déployée, l'écrevisse de la pointe de la tête, pinces et antennes non comprises, à l'extrémité de la queue déployée.
Les tailles minimales sont identiques dans toute la France, sauf pour certains salmonidés : omble ou saumon de fontaine, omble chevalier, truite fano et truite arc-en-ciel.
Le préfet a la possibilité de supprimer la taille de capture de la truite arc-en-ciel dans les eaux de seconde catégorie, et de toute autre espèce de poissons, en cas d'épidémie ou de risque d'épidémie, (exemple : la bucéphalose larvaire du sandre).
Les tailles légales de capture
- Black bass : 30 centimètres (A partir du 1er janvier 2005 - Décret n°2004-599 du 18/06/2004).
- Brochet : 50 centimètres.
- Cristivomer : 35 centimètres.
- Huchon : 70 centimètres.
- Lamproie fluviatile : 20 centimètres.
- Ombre commun et corégone : 30 centimètres.
- Sandre : 40 centimètres
- Truite fario, truite arc-en-ciel, omble ou saumon de fontaine et omble chevalier : 23 centimètres (ou, selon les départements, 18, 20 ou 25 centimètres).
- Écrevisses à pattes rouges, des torrents, à pattes blanches et à pattes grêles : 9 centimètres.
Les quotas de captures
Plusieurs espèces de poissons, parmi les salmonidés, font l'objet d'une limitation du nombre de captures. L'utilité de ce quota est à la fois de connaître le peuplement piscicole et de maîtriser la pression de pêche. C'est ainsi que chaque pêcheur est autorisé à garder dix truites maximum par jour. Mais les dérogations locales sont nombreuses et peuvent imposer un quota de prises inférieur, pour préserver les populations de truites.
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Les poissons migrateurs
Les poissons amphihalins (saumon atlantique, truite de mer, anguille, aloses, lamproies) vivent alternativement en eau douce et en eau salée. La période pour les pêcher est fixée par arrêté préfectoral, conformément au plan de gestion des poissons migrateurs élaboré par le Comité de Gestion des Poissons Migrateurs (COGEPOMI) de chaque bassin. Pour ce qui concerne le saumon atlantique, le COGEPOMI fixe un quota de captures qui détermine le nombre de bagues destinées à marquer chaque saumon pris. Les pêcheurs doivent adresser leurs déclarations de captures au Centre national d'interprétation des captures (du Conseil Supérieur de la Pêche). Elles fournissent aux scientifiques une information très intéressante pour évaluer la ressource et proposer des mesures de gestion et de protection adaptées.
Sujet: taille legale 
